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PROGRAMME POUR LES ELECTIONS LOCALES

RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE.
PROGRAMME POUR LES ELECTIONS LOCALES
DU 29 NOVEMBRE 2007.
 
« 10 CHANGEMENTS POUR RAVIVER L’ESPOIR
ET POUR BATIR UNE ALGERIE MEILLEURE. »
 
Chers compatriotes,
Le 29 Novembre prochain, vous êtes appelés à élire vos Assemblés Communales et de wilayas. C’est là une occasion importante pour améliorer votre quotidien et pour offrir au pays un développement plus dynamique.
Le RND sera présent à ce rendez vous dans chaque circonscription communale et de wilaya avec des candidats choisis et avec un programme pour réaliser les améliorations que vous espérez et les changements que vous attendez.
Nos candidats ont été choisis sur des critères d’intégrité, de disponibilité au sacrifice pour l’intérêt général mais aussi de compétence : plus de 6.000 sont des universitaires ; plus de 11.000 sont aussi âgés de moins de 40 ans. Nous avons également procédé à une large consultation localement, et présenté des candidats qui n’étaient pas encore militants mais que la population a elle-même choisie.    
Quant à notre programme pour la gestion des communes et des Assemblées de wilaya, il découle de nos convictions mais aussi des lacunes que vous dénoncez vous-mêmes.
En effet, le RND accorde une grande importance aux Assemblées Locales car, celles-ci qui constituent le premier échelon de l’Etat sont aussi le lieu où peuvent se résoudre un grand nombre de vos préoccupations.
Certes ces cinq dernières années ont enregistrées une amélioration de la situation sécuritaire et une augmentation des moyens financiers mobilisés par l’Etat pour les collectivités locales. 
Cependant, ces cinq années ont vu une dégradation de la gestion des villes, une aggravation de la peur des citoyens y compris dans les villages devant la montée du banditisme et des maux sociaux. Quant aux prestations attendues des communes, elles sont alourdies par la bureaucratie et souvent conditionnées par la « Tchipa ».
Les milliards de dinars mobilisés par l’Etat depuis 2002 au bénéfice des collectivités locales, dans le cadre du Programme de Soutien à la Relance Economique puis du Programme Quinquennal de Soutien à la Croissance, sont souvent mal dépensés ou parfois même gelés alors que les problèmes sociaux des citoyens s’aggravent que ce soit le chômage ou la crise du logement. Par contre le déficit des communes s’est alourdi pour atteindre désormais plus de 100 milliards de DA.
C’est cette situation que vous voulez voir changer et c’est cette situation que nous pouvons changer ensemble avec vous sur la base d’un programme concret.
Le programme que le RND vous propose est porteur de réponses à vos attentes et à vos soucis, et nous en citerons la bureaucratie écrasante, l’anarchie dans les villes et villages, la peur pour votre sécurité et votre tranquillité ainsi que pour celle de vos enfants, les élus qui se détournent de vos problèmes. Il apporte aussi des réponses à nos soucis collectifs, ceux de notre pays, à savoir, par exemple, comment mobiliser la contribution des assemblées locales pour résoudre la crise du logement et celle du chômage ? Comment amener les assemblées locales à contribuer à la dynamisation de l’investissement et donc du développement ?
La volonté du RND de contribuer à la réhabilitation des Assemblées locales s’inscrit dans le cadre des 140 propositions qu’il a présenté à l’occasion des élections législatives de Mai 2007. Ce sont des propositions pour raviver l’espoir et renforcer l’effort au service de la stabilité nationale portée par un développement dans tous les domaines. Ces propositions n’étaient pas une approche électoraliste mais bien nos convictions matérialisées à travers des mesures réfléchies et que le RND entend défendre en permanence et concrétiser.
Telle est donc la vision dans laquelle s’inscrivent les 10 grands changements au niveau des Assemblées locales pour lesquels nous nous engageons devons vous à l’occasion des élections du 29 Novembre prochain. Ces 10 grands changements sont envisagés en trois étapes.
Nous réaliserons les trois premiers changements dès l’élection de nos candidats en Novembre prochain car, ils n’exigent pas de moyens nouveaux mais une volonté nouvelle.
Nos élus concrétiseront quatre autres changements durant l’année 2008, de sorte à ce que les moyens humains, financiers et matériels requis soient mobilisés par l’Etat qui est disposé à le faire car, il y va de l’intérêt général.
Enfin, trois autres changements seront mis en place durant les cinq années car, il s’agira de véritables réformes que nous entendons promouvoir pour une mutation de la place et de l’apport des assemblées locales.
A travers ces dix changements le RND ambitionne de réhabiliter la démocratie et le choix électoral au niveau de notre pays grâce à des élus respectueux des engagements pris et de la confiance obtenue des électeurs.
Nous ambitionnons également de restaurer l’écoute permanente des citoyens, de faire reculer la contestation et de consolider ainsi la confiance dans les institutions. 
Nous ambitionnons aussi à renforcer le développement et la prise en charge des problèmes de notre pays grâce à un rôle plus actif des assemblées locales comme dans d’autres pays.
Par tout cela nous ambitionnons à raviver davantage l’espoir dans notre pays et en mobiliser toutes les énergies disponibles au service d’un développement permanent, garant d’une stabilité solide et durable pour notre Patrie qui se relève d’une douloureuse crise.
Tel est donc le programme avec lequel nous nous vous présentons devant vous pour le rendez-vous du 29 Novembre prochain, un programme que nous vous invitons à présent à découvrir en vous remerciant de votre attention.
 
NOS 03 ENGAGEMENTS IMMEDIATS.
 
Premier engagement : des élus plus accessibles pour les citoyens.
1°.       Nos Maires ouvriront des permanences en leur qualité de militants, pour y accueillir tous les jours les citoyens et écouter leurs doléances, et cela en plus des deux audiences hebdomadaires prévues par la loi au niveau de la Mairie.
2°.       Nos élus au niveau de l’Assemblée de la Wilaya ouvriront aussi leurs permanences en leurs qualités de militants, pour vous recevoir, vous écouter et vous assister.
3°.       Nos Maires effectueront au moins une fois tous les 03 mois une visite à travers l’ensemble des quartiers ou des villages de la commune. Cela leur permettra de vérifier eux-mêmes l’état d’avancement des projets de la commune et aussi de vous rencontrer.
4°.       Nos élus à l’Assemblée de wilaya visiteront, tous les 06 mois au moins, l’ensemble des communes de la wilaya pour vous rencontrer et connaître les problèmes qui doivent être pris en charge avec l’intervention du budget de l’Etat et de la wilaya.
5°.       Nos Maires organiseront tous les 06 mois, une Assemblée Générale avec les citoyens de leur commune. Ces rencontres leur permettront de vous présenter un bilan périodique de leurs réalisations et de leurs projets. Elles vous permettront de leur exposer les besoins de la commune.
Deuxième engagement : des élus qui assument leurs responsabilités :
1°.       Nos Maires veilleront à suivre les chantiers de développement de la commune qui sont sous leur responsabilité. Cela contribuera à mettre un terme aux retards, à la mauvaise qualité des travaux et à la corruption sur les marchés publics.
2°.       Nos Maires seront vos porte-parole actifs auprès des autorités de la wilaya pour mobiliser les crédits nécessaires au développement de la commune.
3°.       Nos Maires veilleront aussi à faire respecter la loi au niveau de la commune car cela relève légalement de leur responsabilité. La lutte contre l’insécurité, contre le manque d’hygiène et contre l’anarchie urbaine sera assumée par nos élus qui ne laisseront pas une minorité perturber le bien être de la majorité des habitants de la commune.
Troisième engagement : des élus que le Parti formera et contrôlera.
1°.       Le RND organisera des séminaires de formations animés par ses cadres, au profit de ses élus pour renforcer leur connaissance dans la gestion des collectivités locales.
2°.       Le RND n’hésitera pas à agir pour la tenue d’élections anticipées pour toute assemblée ou ses élus auront trahis leurs engagements envers les citoyens.
 
NOS 04 ENGAGEMENTS POUR L’ANNEE 2008.
Premier engagement : des prestations communales allégées de la bureaucratie :
1°.       Les services des Mairies en contact avec la population seront remis sérieusement au travail et surtout débarrassés des déviations actuelles qui font que souvent le service public est fourni contre des « prestations » financières.
2°.       Des annexes communales seront ouvertes pour se rapprocher de vous dans les communes très étendues ou très peuplées.
Deuxième engagement : des communes dotées de moyens renforcés :
1°.       Nos Maires veilleront à renforcer l’informatisation des services communaux pour améliorer la qualité des prestations. L’Etat est disposé à y contribuer financièrement.
2°.       L’encadrement des communes sera renforcé avec des personnels formés dans le cadre du recours au recrutement normal ou dans le cadre de l’apport des contrats de pré-emplois que l’Etat ne cherche qu’à placer dans le cadre de la lutte contre le chômage.
Troisième engagement : des élus mobilisés pour satisfaire vos besoins :
1°.       Nos Maires établiront un programme de demandes de moyens nécessaires pour satisfaire vos besoins en matière de santé ou de logements par exemple. Comme vous le constatez chaque jour, l’Etat dégage les moyens financiers nécessaires mais encore faut-il que les demandes soient étudiées et bien présentées.
2°.       Nos Maires s’investiront dans la facilitation de la réalisation des programmes de développement locaux : certaines communes ont des ressources financières et les mobiliseront. Toutes les communes doivent concourir en dégageant les terrains nécessaires à la construction des logements ou des locaux pour l’emploi par exemple.
3°.       Nos maires engageront des enquêtes sociales pour identifier les démunis, les personnes au chômage et les demandeurs réels de logements : L’information manque auprès des services publics pour connaître les besoins réels et mobiliser les moyens.
4°.       Nos Maires et nos élus dans les Assemblées de Wilaya se mobiliseront pour identifier les opportunités de création d’emplois au niveau local au profit des chômeurs, que ce soit dans l’agriculture ou dans l’artisanat par exemple. Ces données faciliteront l’apport des crédits publics pour l’emploi.
5°.       Nos Maires veilleront à réunir les conditions pour la réalisation de nouveaux programmes de locaux au profit des chômeurs.
Quatrième engagement : des élus qui renforceront l’Etat de droit :
1°.       Le RND veillera au Parlement pour que la révision des Code de la Commune et de la Wilaya soit l’occasion d’instaurer un arbitrage ministériel sur les conflits pouvant surgir entre l’Administration et les élus, car les deux sont complémentaires au service du citoyen.
2°.       A l’occasion de la révision des Codes de la Commune et de la Wilaya, Le RND veillera aussi à l’aggravation des sanctions pénales contre les élus qui se rendraient coupables de malversations. 
3°.       Nos Maires rendront publiques les listes de tous les bénéficiaires des opérations d’aide sociale : qu’il s’agisse des opérations de solidarité durant le mois de Ramadhan, qu’il s’agisse des distributions d’aide à l’occasion de la rentrée scolaire ou qu’il s’agisse enfin des programmes du filet social. Cette transparence renforcera la crédibilité de l’Etat. 
III. NOS 03 ENGAGEMENTS DE REFORMES SUR LES
CINQ ANNEES.
L’expérience universelle et nos pratiques durant les premières années de l’indépendance affirment que la commune peut être le premier acteur du développement. Aujourd’hui, la commune est devenue une simple courroie de transmission du fait d’une régression qui a étouffé l’effort et l’initiative.
La dépendance envers le budget national a également paralysé l’initiative de développement au niveau de la wilaya, alors que, dans le Monde, la compétition est forte entre les départements d’un même pays pour attirer l’investisseur, grâce à des différences en matière d’impôts, à des facilités foncières et d’autres moyens de concurrence. 
Plus de la moitié des terrains publics sont la propriété légale des communes et, sans un rôle actif de ces dernières, la question du foncier restera un cauchemar pour les investisseurs.
Sans fiscalité adaptée à la nature ou à l’isolement de chaque région, aucun investisseur ne s’installera à l’intérieur du pays au détriment de ses propres intérêts. Sans la réhabilitation de la finance locale, le développement régionalement équilibré demeurera donc un simple vœu en dehors des programmes d’équipements financés par l’Etat, et le chômage restera un grand défi à l’intérieur du pays.
L’Assemblée de la Wilaya n’a aucun rôle dans la définition préalable des programmes publics de réalisations ; elle ne joue aucun rôle dans l’identification des atouts locaux pour l’investissement et n’a aucun apport dans les incitations nécessaires à sa concrétisation.
Ce sont là des lacunes sérieuses alors que le développement économique du pays s’appuie désormais sur la promotion de l’initiative et de l’investissement afin de créer des emplois et des revenus pour les citoyens et de créer de la richesse pour le pays. Voilà donc tout ce qui fonde les trois réformes que nous voulons promouvoir pendant les cinq prochaines années.
Premier engagement : la réforme de la finance locale.
1°.       Nous travaillerons pour l’adoption d’une loi réhabilitant la finance locale. Cette mesure qui accompagnera la Révision des Codes de la Commune et de la Wilaya permettra à la wilaya d’édicter un certain nombre d’impôts et à la commune de collecter des recettes significatives.
2°.       Nous travaillerons pour restaurer le droit des communes disposant de recettes appréciables (Oran, Annaba, Skikda par exemple) à mobiliser des crédits bancaires pour financer et réaliser des programmes de logements et des investissements qui allégeront les problèmes des citoyens et procureront des recettes supplémentaires.
3°.       Nous défendrons bien sûr le maintien et le renforcement de l’aide financière de l’Etat aux communes défavorisées à partir des recettes de la fiscalité pétrolière.
Deuxième engagement : responsabiliser les assemblées locales dans la promotion de l’investissement :
1°.       Nous défendrons le droit des wilayas et des communes à moduler la fiscalité locale qui sera différente d’une wilaya à une autre pour attirer les investisseurs et permettre ainsi la propagation du développement économique et la création d’emplois dans les régions déshéritées
2°.       Nous travaillerons à instaurer une implication réelle des assemblées locales dans la promotion de l’investissement à travers un pouvoir de décision sur l’octroi des terrains en concession ou sur la vente des assiettes foncières par la compétition sur les prix et les avantages offerts.
3°.       Nous oeuvrerons pour l’octroi d’un pouvoir effectif aux assemblées de wilayas en coopération avec les communes, dans l’identification des domaines où l’investissement peut réussir (agriculture, tourisme, industrie) mais aussi de la définition des avantages à offrir pour concrétiser ces possibilités.
Troisième engagement : promouvoir la synergie régionale de développement :
Les wilayas voisines partagent des atouts en matière de développement ou font face à des difficultés similaires. Il est donc nécessaire de promouvoir une syndication de leurs moyens et de leurs visions pour créer des synergie de développement. Dans ce cadre, nous oeuvrerons :
 1°.       A faire travailler les élus des assemblées de wilayas voisines, d’une manière organisée et souple, à développer la concertation pour entamer cette synergie en matière d’échanges d’expériences et de complémentarité dans l’identification d’opportunités de développement à promouvoir auprès des investisseurs.
2°.       A promouvoir une réforme par la Loi, instaurant la région comme entité de coopération et de syndication de moyens et d’opportunité entre les wilayas voisines.

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